Intervention de Simon UZENAT

Je souhaite réagir aux propos que M. le ministre a tenus tout à l'heure sur les contributions respectives de l'État et des régions au financement des contrats de plan État-région (CPER).

Je confirme que la majorité du conseil régional de Bretagne a voté sans doute l'un des premiers volets mobilités dans le cadre de son CPER. Si nous nous sommes battus pour obtenir une hausse sensible des crédits, force est de constater que, au regard de l'ordre de grandeur des dépenses en matière de mobilités – tous mes collègues en conviendront –, les besoins sont toujours plus importants.

Pour la période 2023-2027, la participation de l'État pour la région Bretagne s'élève à 233 millions d'euros. Pour donner un ordre de grandeur, la région doit débourser 111 millions d'euros pour l'achat de six rames de train. Des efforts sont certes consentis, mais ils doivent être amplifiés.

Il est par exemple aberrant que les ressources fiscales des collectivités, en particulier des régions qui sont chefs de file et qui sont toutes très volontaires en matière de mobilités décarbonées, soient assises sur les énergies fossiles, qu'il s'agisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou des cartes grises, et qui sont appelées à diminuer sensiblement.

En 2022, la région Bretagne a vu les recettes issues de la taxe sur les cartes grises diminuer de 25 %, soit 30 millions d'euros.

S'il est légitime que l'État en demande toujours plus aux collectivités, en particulier aux régions, encore faut-il leur en donner les moyens ! Cela pose la question de l'autonomie fiscale et financière – nous pourrons y revenir dans le cadre du projet de loi de finances –, mais aussi du versement mobilité additionnel, qui constitue l'une des solutions attendues par les régions, dans leur diversité, y compris politique.

J'espère donc que vous aurez l'occasion de nous apporter quelques éclairages sur ce sujet, monsieur le ministre.