Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 5 bis

Cet amendement vise à lever une ambiguïté, ce qui est toujours de bon aloi.

J'émets donc un avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact