Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 ter A
Clément Beaune , ministre délégué :
Je partage le souci de rapidité du rapporteur, mais j'ai une lecture quelque peu différente de cette disposition, ce qui me pousse à donner un avis favorable à ces amendements.
Il est vrai que le passage par le Conseil d'État permet de réduire les délais contentieux et les niveaux de recours. Toutefois, la procédure est plus longue que celle qui est requise pour un arrêté préfectoral.
Ne soumettons pas, par avance, l'ensemble des projets de Serm à déclaration d'utilité publique en Conseil d'État et conservons la voie de l'arrêté préfectoral dans certains cas.
