Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 ter, amendement 51

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ce rapport recense également les territoires pour lesquels les autorités organisatrices de la mobilité sont dépourvues de versement mobilité afin d'envisager de les doter d'une dotation spécifique pour le financement des mobilités en zone peu dense.

La parole est à M. Olivier Jacquin.

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