Intervention de Clément Beaune

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 ter

Clément Beaune , ministre délégué :

Le rapport prévu dans la loi Climat et résilience devrait répondre à vos attentes, monsieur le sénateur. Je puis d'ailleurs vous rassurer sur ce point : ledit rapport est en cours de finalisation et devrait être publié d'ici à quelques semaines.

Fidèle à la jurisprudence du Sénat sur les demandes de rapport – je m'y montre même encore plus fidèle que les sénateurs eux-mêmes ! –, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrais un avis de sagesse.

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