Intervention de Hervé Gillé

L'article 5 quinquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm.

Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement présente sa stratégie de financement du fonctionnement des services express régionaux métropolitains.

Nous aurions aimé davantage de détails – le rapporteur n'y était pas favorable ! –, notamment sur le levier fiscal : augmentation des plafonds des taux du versement mobilité, extension de l'assiette de cette contribution, modifications à opérer sur le versement mobilité additionnel, création de contributions spécifiques territorialisées – je pense, par exemple, à une taxe sur les plus-values immobilières – ou application du principe pollueur-payeur, dont les recettes pourraient être fléchées vers les mobilités collectives et décarbonées.

Il s'agit donc de dresser un état des lieux de toutes les sources de financement mobilisables. Celles-ci sont actuellement aux mains de l'État, alors que c'est aux collectivités de disposer des ressources adéquates en pleine autonomie, afin d'assurer le déploiement et le bon fonctionnement des services.