Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° 10, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé :

Après l'article 5 quinquies A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses situé dans les aires d'attraction des métropoles en capacité d'instituer un service express régional métropolitain, afin de favoriser le développement de modes de déplacements bas carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées dans ces espaces par la voiture individuelle.

Ce rapport étudie notamment la possibilité de financer les services de mobilités dans ces territoires peu denses en attribuant annuellement aux communautés de communes qui ont institué un versement mobilité et qui organisent un ou plusieurs services de mobilité, une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Ce rapport comporte également une étude comparative sur les intercommunalités en capacité de lever du versement mobilité et celles qui ne le peuvent pas, parce qu'elles sont dépourvues des bases fiscales nécessaires. Il s'agit ainsi de pouvoir mesurer le nombre d'intercommunalités qui seront en capacité ou non de développer des services de mobilités qui seront autant de rabattements vers les services express régionaux métropolitains pour les intercommunalités présentes dans les aires d'attractions des métropoles concernées.

La parole est à M. Olivier Jacquin.