Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 quinquies, amendement 39
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 39, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après avoir analysé les pratiques en vigueur dans d'autres pays, ce rapport établit plusieurs scénarios prenant en compte les effets de volume attendus des hypothèses de baisse de la tarification ainsi que les compensations nécessaires en termes de subventions publiques, afin d'assurer une croissance des ressources affectées au système ferroviaire indispensable à la transition écologique.
Ces scénarios tiennent compte non seulement des incidences sur les recettes de péages mais aussi de l'impact sur la part de dividende versée par la société publique SNCF au fonds de concours affecté aux investissements sur le réseau.
La parole est à M. Simon Uzenat.
