Intervention de François Marc

Mes chers collègues, les calculs le montrent : ceux qui gagnent moins de quinze fois le SMIC ont tous été les perdants des réformes fiscales et des réformes des prélèvements sociaux menées au cours des années passées.

Les gagnants sont ceux qui perçoivent plus de quinze fois le SMIC. J'ai ici la courbe représentative de cette évolution et on voit très bien une progression considérable pour les personnes dont les revenus représentent vingt à trente fois le SMIC, voire bien au-delà.

Véritablement, ce bouclier fiscal se révèle être un dispositif néfaste. Il ne protège guère les classes moyennes, comme le prétend le Gouvernement.

En réalité, la mesure ne bénéficie qu'à un nombre limité de contribuables. Si elle s'applique à d'autres contribuables, ce n'est que par accident, quand ils subissent une perte brutale de revenu.

En dehors des cas exceptionnels, seuls quelques milliers de contribuables fortunés assujettis à l'ISF sont concernés : ce bouclier fiscal n'est qu'un moyen détourné de toucher à l'ISF !

L'amendement que nous vous proposons vise donc à supprimer une mesure fiscale qui parachève l'oeuvre de remise en cause du principe de progressivité de l'impôt - je vous en ai parlé hier - et de démantèlement de l'ISF, que ne cessent de poursuivre les gouvernements de droite depuis 2002 et qui fleurent bon non seulement l'injustice, mais aussi, ce qui n'est vraiment pas convenable, l'hypocrisie !