Intervention de Clément Beaune

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 5 quinquies A

Clément Beaune , ministre délégué :

Mme Primas et M. Karoutchi semblant sceptiques sur les demandes de rapport, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, malgré le sous-amendement de la commission.

Il faudra bien évidemment préciser les plans de financement des Serm. De même, il faudra un engagement de l'État, au-delà des 767 millions d'euros que nous avons évoqués en début de discussion.

Pour autant, je ne voudrais pas que l'on renverse les choses, même si je sais combien le Sénat est vigilant avec les deniers de l'État comme avec ceux des collectivités. Tous les acteurs devront présenter leur plan de financement des Serm, pas seulement l'État. (La stratégie de financement doit être globale ; je suis contre son saucissonnage.

Je l'ai dit et répété : je n'ai pas de tabou. C'est une première ouverture intéressante sur les types de ressources à mobiliser. Sachez que, à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du président Zulesi, que j'ai beaucoup appuyé, j'ai souhaité que l'on réfléchisse – en quelque sorte en option – à des sociétés de projet, à des ressources affectées et à des contributions budgétaires de l'État… Toutes ces questions sont ouvertes.

Je ne voudrais pas donner le sentiment que la question de telle ou telle ressource, notamment celle du versement mobilité, est limitée au périmètre des Serm ; et inversement, que la question des Serm est limitée à celle du financement apporté par l'État, tel qu'il est voté par le Parlement.

Ce glissement, que je sens dans la lettre et l'esprit de cet amendement, me préoccupe quelque peu. Pour cette raison, mais n'y voyez ni malveillance ni malice, j'y serai défavorable.

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