Intervention de Clément Beaune

Je vous renvoie, mesdames, messieurs les sénateurs, aux travaux excellemment documentés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : chacun peut se référer au compte rendu des débats et des votes.

Ce report est nécessaire. Il se fera dans le respect du droit européen, en parfaite coordination avec Île-de-France Mobilités – cela a été rappelé. Il permettra que cette ouverture à la concurrence s'applique dans les meilleures conditions du point de vue de la qualité du service rendu, pour les salariés comme pour les usagers.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement soutient la proposition de loi de M. Capo-Canellas. Nous défendrons cependant quelques amendements visant principalement à revenir sur une partie des dispositions modifiées en commission ou à les ajuster.

Il me paraît en particulier très important que la période de référence pour la détermination du nombre de salariés transférés et des délais accordés aux salariés pour faire connaître leur décision demeure celle qui figurait dans le texte initial.

Sur le fond, ce texte est utile et nécessaire, je le crois profondément. Pour ce qui est de la méthode, il est exemplaire, car il a fait l'objet d'un travail commun de la part des services de l'État, des grands opérateurs et d'Île-de-France Mobilités.

Il doit son contenu et son inspiration à une mission confiée, je l'ai dit, à de grands professionnels, respectés, du dialogue social, qui ont consulté toutes les parties, y compris les organisations représentatives des salariés, dans un large esprit de consensus. Tout ce travail a abouti à des idées rendues publiques dans le rapport de MM. Bailly et Grosset, qui sont elles-mêmes à l'origine, cher Vincent Capo-Canellas, de l'idée d'un texte législatif rapidement discuté.

L'objectif ici est simple : réussir un processus qui doit garantir un meilleur service public, en conservant sous l'autorité d'une autorité organisatrice, et d'elle seule, l'organisation des transports franciliens. C'est en cela que je conteste formellement le terme de « privatisation », …