Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi d'initiative sénatoriale dont nous débattons ce soir entend aménager, fluidifier et finalement allonger le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau des autobus et autocars franciliens de la RATP.

Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, dont je salue l'engagement sur ce dossier, rappelle, dans l'exposé des motifs du texte que nous nous apprêtons à voter, les raisons de ce report et propose l'ajustement de plusieurs dispositifs pour qu'aucun des salariés concernés n'y perde, en lien notamment avec le « sac à dos social » évoqué ici même dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Une transition réussie plutôt qu'une bascule chaotique : mon groupe y est naturellement favorable.

Concrètement, ce texte traduit législativement les préconisations formulées par la mission de préfiguration sociale confiée par l'autorité organisatrice, Île-de-France Mobilités, à Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. Son objectif est justement de faciliter l'ouverture effective à la concurrence, en associant dans la concertation toutes les parties prenantes.

Rappelons-le, la fin du monopole des bus et des tramways de la RATP trouve ses racines dans le droit européen. Alors que nous parlons du réseau le plus dense d'Europe, cette concurrence a été anticipée par le législateur depuis la fin des années 2000, dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF.

Toutefois, des difficultés nouvelles survenues ces dernières années ont rendu indispensable une nouvelle intervention des parlementaires. Après avoir ouvert à la concurrence les bus RATP de la grande couronne, l'autorité organisatrice responsable a entamé une démarche identique pour la petite couronne et pour Paris au début de l'année dernière. Treize lots représentant au total 308 lignes de bus et 800 véhicules ont ainsi été identifiés. En guise d'illustration, et parce que je tiens tout de même à parler de la Bretagne