Intervention de Marie-France Beaufils

Certains députés de la majorité eux-mêmes ne comprennent pas cet excès de zèle pour les plus riches, dans le traitement de ce bouclier fiscal. Ils estiment qu'un « plafond fixé à 50 % des revenus, appliqué à une base élargie à la CSG et la CRDS, reviendrait à faire jouer, à périmètre constant, le bouclier à hauteur de 39 % des revenus et non de 60 %.

« Une telle diminution du taux maximal est manifestement excessive », et ils expliquent qu'en d'autres termes « cela revient à supprimer l'ISF pour les plus riches ».

Vous voulez portez ce bouclier fiscal de 60 % à 50 %, alors que la première formule n'a guère incité les redevables à se bousculer aux guichets fiscaux pour demander leur chèque. Seuls 1 780 foyers sur les 93 000 concernés avaient fait leur demande à la fin du mois d'avril.

Dans Le Figaro du 6 juillet, journal qui n'a pas pour habitude de contredire votre politique, il est écrit : « rien ne prouve que le nouveau dispositif, bien plus attractif que le précédent, conduira davantage de foyers à réclamer leur chèque au fisc. Beaucoup parmi les dizaines de milliers de contribuables modestes sont convaincus qu'ils n'y ont pas droit. Ou pire, la majorité ne s'est même pas posé la question. Quant aux contribuables plus aisés, ils sont bien sûr informés de l'existence de ce dispositif, mais ils redoutent d'écoper d'un contrôle fiscal s'ils demandent leur chèque. »

Comment alors interpréter le communiqué de M. Woerth qui voudrait rassurer ceux qui éprouvent de telles craintes aujourd'hui et qui prodigue quelques conseils pour ces contribuables « qui hésiteraient » - selon lui - « à demander le bouclier parce qu'ils ne sont pas certains d'avoir une situation irréprochable à l'égard du fisc ». Ils « peuvent toujours [...] - leur suggère-t-il -, avant toute mesure de relance ou de contrôle de l'administration, faire une déclaration rectificative. Les impôts correspondants, aussi bien que les revenus, sont alors pris en compte pour calculer le bouclier fiscal ».

Cela fait dire à un syndicaliste des impôts que « de riches foyers fraudeurs auraient là un moyen de régulariser leur situation pour ensuite bénéficier de tous les avantages du bouclier fiscal ». C'est très « choquant », ajoute-t-il, et je partage ce sentiment, madame la ministre.

Votre volonté est bien de réduire à néant l'ISF ; l'amendement voté par le seul groupe UMP, avec votre soutien, madame la ministre, qui vise à porter de 20 % à 30 % l'abattement d'ISF sur la résidence principale, le confirme, s'il en était besoin.

Vous faites le choix de ceux que vous défendez de façon on ne peut plus claire. Vous ne servez en aucune façon l'intérêt général. Or, c'est lui qui, pourtant, devrait animer les parlementaires que nous sommes. L'article 5 est contraire à l'intérêt de notre économie et de la nation.