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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er, amendement 16
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Aucune modification du niveau de service, tel qu'il était assuré au 29 septembre 2023, ne peut être opérée à l'issue du changement d'exploitant. »
La parole est à M. Pierre Barros.
