Intervention de François Marc

Alors que nous abordons l'examen de l'article 5 sur le renforcement du bouclier fiscal, je voudrais intervenir sur deux points.

Premier point, sur lequel je serai très bref puisque je l'ai déjà développé : ce dispositif profite à très peu de gens. Permettez-moi pour étayer ce propos, de citer un extrait d'un article paru récemment dans le journal Le Monde : « Selon les estimations du ministère, un peu plus de 1 000 contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 15, 5 millions d'euros devraient bénéficier, grâce à ce dispositif, d'une restitution globale de 272 millions d'euros, soit une moyenne de 250 000 euros de restitution par foyer ».

Voilà, mes chers collègues, qui illustre, s'il en était besoin, combien ce dispositif, loin de profiter au plus grand nombre, contrairement aux annonces répétées du Gouvernement, ne profitera qu'à un très petit nombre de nos concitoyens.

J'en viens au second point, qui est relatif à la création d'emplois, à l'économie, à la relance et à la croissance, afin de montrer que, là aussi, il y a tromperie sur les effets attendus.

En effet, on nous promet une fabuleuse relance économique par la baisse de l'impôt. Madame la ministre, nous avons déjà entendu ce discours. Après l'annonce du président Chirac en 2002, Francis Mer, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, Thierry Breton ont, tous, vanté les vertus de la baisse de l'impôt et prôné un programme fiscal offensif visant à encourager le travail et l'emploi.

Je retiens en particulier les propos tenus par Francis Mer, ici même, qui avait insisté sur le fait que la relance entraînée par ces baisses d'impôt allait préparer efficacement l'avenir, notamment en portant un coup d'arrêt à la dégradation du déficit public et à l'accroissement de la dette. Francis Mer nous annonçait, comme vous le faites aujourd'hui, madame la ministre, que le retour à un quasi-équilibre du budget serait obtenu assez rapidement et que la dette serait stabilisée. « La dette ne dépassera pas 1 000 milliards d'euros en 2006 », avait-il déclaré. Voilà l'engagement qui avait été pris par le Gouvernement lors de l'annonce de ces baisses d'impôt censées procurer de la croissance et de la stabilité économique.

Or, aujourd'hui, mes chers collègues, la dette s'établit non pas à 1 000 milliards d'euros mais, comme nous l'avons vu en commission des finances, il y a trois jours, à 1 142 milliards d'euros, soit 14 % de plus que ce qui était considéré à l'époque comme un maximum par le ministre de l'économie.

Mes chers collègues, cet incroyable cadeau fiscal, outre qu'il aura certainement des effets désastreux sur l'opinion publique, ne constitue en rien une solution permettant, en termes économiques ou budgétaires, d'assainir durablement les finances publiques.

Là aussi, nous estimons qu'il y a tromperie vis-à-vis de l'opinion publique et qu'il ne faut pas donner suite à la proposition contenue dans l'article 5 de ce projet de loi.