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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er
Clément Beaune , ministre délégué :
La rédaction proposée par ces deux amendements représente un point d'équilibre entre, d'une part, la nécessité exprimée en commission de donner le plus grand délai possible à chaque salarié pour faire ses choix et être informé le plus en amont possible et, d'autre part, la nécessité de garder un peu de flexibilité dans des processus dont les durées ne seront pas forcément identiques d'un lot à l'autre, afin que l'autorité organisatrice ne comprime pas d'autres délais importants, y compris pour la bonne information des salariés.
Ce délai variant entre quatre et six mois atteint un bon point d'équilibre. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques.
