Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cet amendement de suppression de l'article 5 se justifie par le fait que 32 millions de contribuables ne sont pas concernés par le bouclier fiscal, qu'il est difficile à ce stade de dissocier de l'impôt sur la fortune.

Monsieur le rapporteur général, puisque vous êtes très attentif à satisfaire aux engagements de campagne du candidat que vous avez soutenu - ce que je peux comprendre - ...

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