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Intervention de Franck DHERSIN
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 2, amendement 23
Franck DHERSIN, rapporteur :Cet amendement rédactionnel a pour objet de clarifier la disposition relative au comité social unique dans un souci de bonne intelligibilité de la norme législative.
L'amendement n° 23 tend à préciser le régime de recrutement des salariés de droit privé par Île-de-France Mobilités, en le conditionnant à des qualifications techniques spécialisées et au lien direct ou indirect avec l'exploitation d'un service régulier de transport public de voyageurs. Il vise également à fixer les règles relatives à la composition du comité social unique. Ces apports précisent utilement les évolutions visant à faire d'Île-de-France Mobilités un opérateur mieux doté en personnel afin d'assumer des missions plus nombreuses et plus complexes.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
En revanche, l'amendement n° 6 n'est pas compatible avec l'amendement de la commission. Par conséquent, l'avis est défavorable.
