Intervention de Fabien Gay

En vous écoutant, monsieur le rapporteur, il me vient une question : quels sont ces « nouveaux métiers » pour lesquels il faudra recruter en droit privé et qui n'existent pas pour l'instant à la RATP ?

L'ouverture à la concurrence créera-t-elle donc de nouveaux métiers, comment on nous ne le dit ? Puisque c'est ainsi que l'on justifie ces trois amendements, pourrions-nous avoir une première liste de ces métiers pour bien comprendre de quoi il s'agit ?

Comme vous le savez, ce raisonnement a déjà été utilisé pour La Poste et pour France Télécom, devenu Orange. Le recrutement a commencé par se faire en droit privé, puis il a été unifié.

In fine, l'article 2 prépare moins l'ouverture à la concurrence que la privatisation de la RATP.

Mettre le doigt dans l'engrenage du recrutement en droit privé et vouloir déjà créer un CSE unique signifie en réalité que l'on prépare déjà l'extinction du statut de droit public, que l'on veut y parvenir extrêmement rapidement, pour n'avoir plus que des contrats de droit privé.

Par conséquent, je vous repose la question, monsieur le rapporteur, avant que nous ne passions au vote de ces amendements : pouvez-vous nous donner une première liste de nouveaux métiers qui seront créés par l'ouverture à la concurrence et dont les compétences n'existeraient qu'en droit privé ?