Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous sommes donc toujours -peut-être le mot vous paraît-il fort - dans une certaine tromperie vis-à-vis de l'opinion publique. En effet, quand on prend en compte la réalité, que l'on fait les calculs, on se rend compte que, pour les redevables de l'ISF, l'économie d'impôt est décuplée par rapport à ceux qui n'y sont pas assujettis. Elle peut atteindre 22 000 euros en moyenne pour ceux qui sont assujettis à l'ISF nouvelle formule, tandis que pour les contribuables que vous considérez comme « moyens », « modestes », « moyens supérieurs », « moyens inférieurs », elle pourrait n'être que de 650 euros. Les inégalités vont, une fois encore, considérablement s'accroître.

En outre, et M. le rapporteur général le sait très bien, une telle réforme pèsera lourdement sur le budget de l'État.

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