Intervention de Clément Beaune

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable, pour des raisons cohérentes avec celles que j'ai exposées précédemment. En outre, je fais miens une partie des arguments développés par M. le rapporteur.

Monsieur Fernique, vous nous rappelez qu'avant le débat en séance vous avez proposé différentes durées d'application. Le Gouvernement a beaucoup de pouvoirs sous la Ve République, mais il n'a pas celui de se substituer aux autorités organisatrices dans le calendrier de définition des lots, dont je n'en ai d'ailleurs pas connaissance personnellement. Il a encore moins le pouvoir d'appliquer l'article 40 de la Constitution au Sénat, et c'est sans doute heureux. Vous pouvez m'accuser de bien de maux, mais pas de ces deux-là ! §

Cher Ian Brossat, vous évoquez une ville chère à notre cœur. Comme vous, je suis élu de Paris et j'ai examiné ce dossier attentivement. Je m'efforce d'être rigoureux et j'en ai retracé l'historique.

L'accord relatif au calendrier a été défini en 2013 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, pour lequel j'ai travaillé ; vous voyez que j'assume une certaine cohérence sur ce sujet.

En parallèle, j'ai bien relu ce qui a été dit des deux côtés lors de la campagne municipale de 2014, de la campagne régionale de 2015 et de la campagne municipale de 2020. À vous entendre, nous ferions preuve de dogmatisme en la matière, mais, à ces époques, il était encore temps de remettre en cause ce « dogme » ; or je ne crois pas que l'actuelle maire de Paris ou l'adversaire de Mme Pécresse aux élections régionales aient remis en cause l'ouverture à la concurrence des bus : je n'ai pas lu la moindre ligne en ce sens.