Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cela, nous aurons l'occasion d'en débattre ultérieurement.

Cet amendement vise donc à supprimer un dispositif qui, en abaissant à 50 % le seuil d'application du déjà très injuste bouclier fiscal, ne ferait qu'aggraver une telle injustice et reviendrait de fait à vider l'ISF de sa substance.

Monsieur le rapporteur général, je reviendrai tout à l'heure sur le problème de l'attractivité et de la compétitivité de notre territoire, ...

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