Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 7

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Mes chers collègues, comme chacun sait – il s'agit là d'une information publique –, un débat relatif au financement d'Île-de-France Mobilités aura lieu lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Le texte adopté par l'Assemblée nationale par la procédure du 49. 3 contient une disposition introduite par voie d'amendement en ce sens. Nous aurons donc bien ce débat !

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