Intervention de Marie-France Beaufils

C'est désormais un fait acquis, le bouclier fiscal a été pensé et conçu essentiellement pour réduire l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est en tout cas ma perception et elle est partagée par nombre d'observateurs, du moins si j'en crois tout ce qui a été écrit sur le sujet ces derniers temps.

En outre, il est également acquis que l'ISF est l'impôt compris dans le « paquet fiscal » dont la fixation de la base d'imposition souffre de la plus grande approximation.

En effet, alors qu'il est évidemment très difficile pour un contribuable de masquer la réalité des sommes perçues quand il s'agit de déclarer un revenu à caractère salarial, la situation des assujettis à l'ISF, dont la déclaration de patrimoine vaut établissement de l'assiette de l'impôt concurremment à sa liquidation, est fort différente.

Bien souvent, nombre de biens sont manifestement sous-évalués.

D'une part, la valeur de certains biens immobiliers est souvent notoirement sous-estimée par les déclarants, ce qui occasionne d'ailleurs des redressements parfois sensibles de la base imposable, comme de l'impôt dû.

D'autre part, et dans le même ordre d'idée, certains contribuables semblent éprouver quelques difficultés à estimer les biens meubles dont ils disposent et qui participent également de la fixation de l'assiette imposable. Les valeurs mobilières constituent donc le deuxième facteur essentiel de sous-évaluation des patrimoines, s'agissant notamment de la détention de titres de sociétés non cotées.

Pour les sociétés cotées, la situation est simple, car la valeur des biens peut être estimée par référence expresse au cours de bourse, qui est une donnée publique, incontestable et vérifiable.

Il en va différemment pour les sociétés non cotées, puisque la valorisation de telles entreprises dépend largement de l'accumulation des résultats, de leur affectation ou encore de la plus-value latente que le détenteur pourrait escompter de la cession de ses titres.

Dans les faits, compte tenu des deux types de sous-évaluation manifeste du patrimoine que je viens d'évoquer, le produit de I'ISF est souvent au moins tronqué par l'absence de prise en compte de certains biens concernés dans l'assiette de l'impôt.

En d'autres termes, un contribuable assujetti à l'ISF préférera toujours sous-évaluer son patrimoine de plusieurs centaines d'euros ou de plusieurs milliers d'euros et réduire d'autant son imposition plutôt que de courir après la restitution d'un trop-payé d'impôts dont le montant sera probablement inférieur à l'allégement réalisé grâce à une déclaration imparfaite.

Par conséquent, je vous propose d'adopter cet amendement pour nous permettre de réaliser une économie dans le budget de l'État.