Intervention de Marie-France Beaufils

Pendant la campagne électorale, la question des valeurs de notre République a été souvent abordée, ce qui, d'ailleurs, a parfois occasionné des échanges à mes yeux fort intéressants.

Malheureusement, ce qui nous est proposé aujourd'hui - je fais référence à l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal - touche véritablement, me semble-t-il, à des valeurs hautement symboliques de notre République.

Pourquoi la participation à la solidarité nationale, qui est une valeur fondamentale, des personnes disposant des ressources les plus importantes devrait-elle être atténuée ?

Parallèlement, le Gouvernement souhaite renforcer la contribution des RMIstes, des retraités et des travailleurs pauvres, via la TVA sociale, qui est pourtant bien l'impôt le plus injuste. Madame la ministre, l'habillage que vous y mettez ne change rien à la réalité.

Par ailleurs, les partisans de la mise en oeuvre du bouclier fiscal insistent souvent sur le caractère prétendument excessif des prélèvements obligatoires en France, en émettant des comparaisons avec le niveau de fiscalité des États-Unis.

Mes chers collègues, je vous suggère de considérer dans quelles proportions chaque citoyen des États-Unis participe personnellement à la prise en charge de sa protection sociale et de sa retraite. Vous le constaterez alors, le niveau de prélèvements sur les ressources de l'ensemble des foyers y est au moins aussi élevé, si ce n'est plus, qu'en France.

Par conséquent, cet amendement, qui est naturellement un amendement de repli, vise à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.