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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement, auquel la commission des finances est très attachée, vise à introduire une véritable simplification dans la mise en oeuvre du dispositif : il s'agit d'indemniser les collectivités territoriales des conséquences du calcul du bouclier fiscal.
En d'autres termes, la complexité de la liquidation du bouclier fiscal peut théoriquement conduire à réclamer aux collectivités locales des trop-perçus d'impôts locaux.
Si l'enjeu global ne sera pas très important, la machine pour faire fonctionner la procédure sera une véritable usine à gaz.
