Intervention de Philippe Marini

Madame la ministre, la commission des finances souhaite l'éviter !

Par conséquent, la mesure que cet amendement tend à mettre en oeuvre permettra de faciliter et de simplifier le jeu du bouclier fiscal par une imputation sur la dotation globale de fonctionnement.

Je le rappelle, une telle question avait été assez longuement abordée à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2006, qui a créé le dispositif du bouclier fiscal. Nous avions alors été nombreux à intervenir sur le sujet pour réclamer une telle simplification, à laquelle la commission des finances tient beaucoup.