Intervention de François Marc

Cet amendement se rapproche de celui qui vient de nous être présenté par M. le rapporteur général.

Lors de l'adoption du bouclier fiscal dans le projet de loi de finances pour 2006, la question de la participation financière des collectivités locales avait déjà suscité de vives discussions, car les impôts locaux acquittés en raison de l'habitation principale avaient été inclus dans le dispositif.

Pour notre part, nous avions combattu cette mesure. Outre que nous sommes opposés au bouclier fiscal, nous contestons l'inclusion en son sein des impôts locaux, car cela contrevient au principe d'autonomie financière des collectivités locales, dont le levier fiscal est un des éléments essentiels. Malgré cela, la majorité avait alors décidé d'inclure une telle participation financière dans le bouclier fiscal.

Nous revenons donc à la charge avec cet amendement pour défendre la même idée.

L'abaissement du bouclier fiscal à 50 % tendra à accroître la part des impôts locaux soumis à plafonnement et à grever d'autant plus les dotations à l'ensemble des collectivités locales. Celles-ci devront alors, dans leur ensemble, financer une réforme qui bénéficie seulement à une poignée de contribuables aisés, et ce à un moment où la pression sur les finances locales est déjà très forte.

L'annonce de la suppression du contrat de croissance et de solidarité va conduire à un manque à gagner de plus de 520 millions d'euros en 2008 ; si l'on y ajoute la régularisation négative de DGF pour 2006, ce manque à gagner atteindra 600 millions d'euros.

Dans ces conditions, il nous semble totalement anormal de vouloir mettre une nouvelle fois à contribution les collectivités locales pour une réforme sur laquelle elles n'ont pas eu leur mot à dire ! Par ailleurs, je note que rien de similaire n'est prévu vis-à-vis de la sécurité sociale au titre de la CSG.

Dans ces conditions, nous nous réjouissons que la commission des finances, comme vient de l'indiquer M. le rapporteur général, soit arrivée à la même conclusion que nous, et présente un amendement inspiré par une philosophie similaire. Nous nous rallierons donc à cet amendement, puisqu'il satisfait la préoccupation que nous avions déjà exprimée lors du vote de la loi de finances pour 2006.