Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, si vous le permettez, je ferai une brève introduction commune aux différents amendements avant d'en venir aux commentaires particuliers.

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de l'ISF a été souvent abordée au sein de cette assemblée. Par comparaison avec l'Assemblée nationale, nous avons d'ailleurs eu la sagesse de le faire, en général, en termes réalistes. Je me souviens, en particulier, des propos de notre collègue Nicole Bricq, qui était, me semble-t-il, un peu plus ouverte ou interrogative en ce temps-là qu'elle ne l'est aujourd'hui. La majorité sénatoriale avait, d'ailleurs, souligné le sens des responsabilités dont elle faisait preuve à l'époque.

La question principale est celle de l'attractivité du territoire, car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Nous savons que les impôts sur le patrimoine sont devenus l'exception en Europe.

Au début de cette année, avec Élisabeth Lamure et Nicole Bricq notamment, nous avons fait un déplacement en Europe du Nord, dans le cadre de la mission d'information sur les centres de décision économique constituée par le Sénat. Parmi beaucoup d'autres éléments, nous en avons retiré un double constat : la Finlande, à la suite d'un accord national entre les partenaires sociaux, a définitivement supprimé l'impôt sur la fortune ; la Suède, avec l'arrivée d'une nouvelle majorité, se dirige vers la diminution, clairement assumée devant l'opinion publique, de cet impôt sur la fortune et sa suppression en fin de législature.

Tous les pays européens doivent affronter la problématique de l'attractivité. La commission des finances s'est efforcée de démontrer, à plusieurs reprises et avec les chiffres fournis par l'administration des finances, que le mouvement d'expatriation des capitaux s'est poursuivi et amplifié ces dernières années. En effet, là où nous disions qu'un patrimoine par jour se délocalisait - c'était une formule du président Arthuis -, au vu des estimations les plus récentes, il s'agit désormais de deux patrimoines par jour. Qu'on le veuille ou non, c'est une réalité ! (Marques

Pour se développer, un pays a besoin de tous ses acteurs économiques ! Il a besoin de la force laborieuse de ses travailleurs, bien entendu, mais il a aussi besoin de fortunes, de patrimoines qui s'investissent, qui permettent de créer du travail et de soutenir le dynamisme de l'économie !