Intervention de Philippe Marini

... du vendredi 22 juillet 2005, et signée de Gaëtan Gorce, notre collègue député de la Nièvre, secrétaire national du parti socialiste, proche de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin.

Je vous cite les passages les plus importants : « Reste donc la question de rendre cet impôt compatible avec notre environnement économique, c'est-à-dire trouver la façon d'avoir une fiscalité française qui soit juste dans un monde qui ne l'est pas. En effet, la plupart des pays, en Europe et dans le monde, n'ont pas notre conception de la justice fiscale et de l'égalité devant la fiscalité de toutes les formes de richesse. Il suffit donc de délocaliser sa fortune à l'étranger ou de quitter la France pour échapper à cet impôt. »

« Rendre l'ISF compatible avec notre environnement économique, c'est ensuite régler le cas des redevables de l'ISF qui ne disposent objectivement pas des revenus permettant d'acquitter l'impôt - c'est-à-dire le ?syndrome de l'île de Ré?. En effet, le fait de forcer un contribuable à vendre son bien ne pose pas de problème d'un point de vue économique. Il pose en revanche un problème politique : accepter un impôt qui force un paysan de l'île de Ré qui n'a rien changé à son mode de vie à vendre un terrain parce que le prix du terrain a augmenté autour de lui, c'est accepter un système qui soumet la liberté de certains à la loi et éventuellement aux errements du marché. »

Je vous renvoie à cette tribune...