Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 5

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Qu'il vous suffise de vous référer, mes chers collègues, à l'entretien accordé par Nicolas Sarkozy au journal Les Échos, au mois de janvier 2007. Ce que nous mettons en oeuvre aujourd'hui correspond strictement aux termes de cet entretien !

Pourquoi la commission des finances ne peut-elle pas accepter, je le dis par avance, les amendements qui viseraient à exclure la résidence principale des bases de l'ISF ? Parce que l'ISF n'est pas supprimé ! Si elle acceptait ces amendements, elle se placerait en contradiction par rapport au principe de l'égalité devant l'impôt.

Or, croyez-le, une grande partie de notre électorat réclame cette mesure ! Nous ne pouvons pas y souscrire précisément parce que nous assumons le choix de ne pas supprimer l'ISF. À l'inverse, notre volonté est d'éviter de rendre l'ISF répulsif au point d'encourager la poursuite et l'amplification du mouvement d'expatriation des capitaux.

Après ce rappel liminaire - je ne reviendrai pas sur ces considérations générales, rassurez-vous, monsieur le secrétaire d'État - ...

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