Intervention de Philippe Marini

J'en viens donc aux amendements de suppression n° 79 et 126 qui, bien entendu, recueillent l'avis défavorable de la commission.

S'agissant de la prise en compte de la CSG, permettez-moi de rappeler, chers collègues du groupe socialiste, que vous considérez en principe, comme moi-même, que la CSG est une partie de l'impôt sur le revenu ! Vous êtes donc en contradiction avec vos propres analyses économiques.

Nous pouvons diverger sur la question de savoir où s'arrête la proportionnalité et où doit commencer la progressivité. Mais, sur le fond des choses, M. Strauss-Kahn a raison quand il dit que la CSG est une partie de l'impôt sur le revenu payée par les mêmes personnes sur les mêmes revenus ! À qui fera-t-on croire, sous prétexte que ces sommes n'aboutissent pas dans les mêmes caisses, qu'elles ne constituent pas un élément d'un seul et même impôt ? Tirons-en les conséquences : intégrons la CSG au bouclier fiscal !

La commission des finances a, d'ailleurs, déjà adopté un amendement analogue l'année dernière. Nous sommes donc constants sur nos positions et il convient, par conséquent, d'émette un avis défavorable sur tout amendement qui irait en sens inverse.

S'agissant de l'amendement n° 205, je voudrais rappeler en particulier à notre collègue Jean-Jacques Jégou - et, par son intermédiaire, à notre collègue député Charles-Amédée de Courson - qu'il s'est trompé dans un calcul arithmétique simple !