Intervention de Philippe Marini

En ce qui concerne l'amendement n° 206, qui a trait à l'automaticité de la restitution aux contribuables concernés du trop-perçu par l'administration fiscale, je suggère à ses auteurs de se rallier à l'amendement n° 40 de la commission, qui sera ultérieurement présenté et dont l'objet est analogue.

Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 239, exposé par Mme Bricq, je crois qu'il convient d'attendre le rapport que nous annonce Mme la ministre sur l'impôt minimal. C'est une grande idée, et ce sera un grand rapport, qui nous permettra de réfléchir à cette question. Votre suggestion y sera sans doute reprise, madame Bricq, et je pense que la vérité nous apparaîtra alors. Dans ces conditions, votre amendement me paraît quelque peu prématuré, et je serais heureux que vous puissiez le retirer.