Intervention de Marie-France Beaufils

Je m'exprimerai brièvement, comme Mme la ministre et M. le rapporteur général viennent d'ailleurs de le faire, sur l'ensemble du dispositif de l'article 5, qui me paraît former un tout.

Madame la ministre, votre présentation des chiffres pourrait laisser supposer que le bouclier fiscal ne représente pas grand-chose, que peu de contribuables - tout du moins peu de ceux qui sont assujettis à l'ISF - sont concernés.

Puisqu'on évoque le chiffrage, j'estime qu'il serait bon d'examiner quel est le poids des différentes impositions, directes et indirectes, selon les foyers.

Dans le cadre de la mission « Remboursements et dégrèvements », dont je suis le rapporteur spécial pour la commission des finances au Sénat, nous avions analysé le poids de la fiscalité locale sur les foyers. Nous avions examiné, en particulier, comment chaque strate d'imposition sur le revenu -taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe d'enlèvement des ordures ménagères - pesait sur les foyers proportionnellement à leurs capacités.

Je trouverais très intéressant que l'on fasse les mêmes calculs en y ajoutant l'impôt sur le revenu, l'ISF, la CSG et le CRDS. Cela nous permettrait de disposer d'une véritable analyse en pourcentages des moyens dont chaque foyer dispose pour vivre.

En effet, la situation n'est plus du tout dans la même lorsque les résultats sont donnés en pourcentages. Ainsi, on constate que la TVA, qui nous est présentée comme une mesure formidable, pèsera beaucoup plus lourdement sur un foyer modeste que sur un assujetti à l'ISF. Ces éléments doivent être analysés pour pouvoir être appréciés.

Par ailleurs, je regrette que, lorsque l'État prend une décision, il considère une fois de plus que les collectivités territoriales se doivent de supporter une partie de la charge qui en découle, même si elles n'ont pas été associées à la prise de cette décision.

Pour cette raison, je ne peux admettre que, puisqu'il a été décidé d'intégrer les impôts locaux dans le bouclier fiscal, on continue à demander aux collectivités territoriales de prendre en charge une partie du coût qui en résultera. Le terme de « péréquation » me semble donc très mal choisi pour qualifier la participation obligatoire des collectivités territoriales au bouclier fiscal. (