Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, je profite de cette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont sur toutes les travées nous saluons l’esprit, vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France.

Dans les faits, il s’agit d’accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s’appuie sur l’ossature existante et la réouverture de lignes oubliées.

Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréquence de passage et les amplitudes horaires mais aussi, bien entendu, mieux irriguer les alentours des grandes villes concernées, afin de désenclaver les territoires insuffisamment connectés, périurbains ou ruraux. Le modèle est celui des RER franciliens, avec l’impératif toutefois de prévoir des déclinaisons propres à chaque réalité territoriale – j’y reviendrai.

Évidemment, il est aussi question de répondre à l’urgence environnementale via une accélération de la planification écologique, que rendent possible de nouvelles offres de mobilité adaptées et décarbonées.

La Première ministre le soulignait en février dernier : « C’est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable, qu’ils pourront réduire leur usage de la voiture. » Le groupe RDPI soutient pleinement l’ambition et le dispositif de cette proposition de loi déposée par le député Jean-Marc Zulesi, dont je tiens ici à saluer l’initiative.

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale avant l’été, ce texte a été approuvé par notre commission mercredi dernier ; je profite de cette occasion pour saluer le travail de notre rapporteur Philippe Tabarot.

Cette avancée législative s’inscrit dans la continuité d’engagements déjà pris, notamment dans le cadre de la LOM. À la suite de la promulgation de cette loi et du rapport de 2018 du Conseil d’orientation des infrastructures, SNCF Réseau a élaboré un schéma directeur en vue de désaturer les étoiles ferroviaires et de développer ces services express.

La nécessité d’une meilleure desserte a été défendue par le Président de la République en novembre dernier. Il l’a réaffirmée en septembre à l’issue du Conseil de planification écologique. Cette priorité nationale trouve ici une déclinaison attendue.

Dans le dispositif des Serm, dont l’objectif est de transformer la mobilité pour des millions d’usagers, l’intermodalité et la multimodalité tiennent une place fondamentale. S’il est évidemment question d’infrastructures, l’ambition affichée repose sur un aménagement bien plus général de notre territoire et sur une réflexion approfondie, dès la conception, concernant non seulement l’intégration de services existants mais aussi une offre élargie. Il n’y a donc pas d’opposition mais une complémentarité entre les déplacements.

En commission, les réseaux cyclables et les lignes de transport routier à haut niveau de service ont été inclus dans la définition des Serm, de même que – le cas échéant – le covoiturage et l’autopartage, en plus du transport fluvial, ainsi que la création et l’adaptation de gares ou pôles d’échanges multimodaux.

Notre groupe partage par ailleurs la volonté que les élus, notamment les maires, soient pleinement associés au processus de consultation, afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. J’y faisais référence, il existera autant de Serm que de territoires retenus.

En outre, afin de confirmer le rôle de chef de file des mobilités attribué à l’échelon régional, la commission a prévu qu’une délibération du conseil régional concerné soit prise pour décider de créer un Serm. Nous y sommes, là encore, favorables.

Nous soutenons également le principe d’un renforcement de la collégialité entre les maîtres d’ouvrage et de l’implication des financeurs.

Autre objectif : faire intervenir dans ce déploiement un maître d’ouvrage, la SGP, dont l’expertise reconnue ne doit pas être perdue mais partagée. Il s’agit de décliner un modèle à la française, reconnu à l’international, disposant d’une importante capacité d’emprunt et reposant sur un fonctionnement souple.

Il ne s’agit, en revanche, ni de centraliser la gouvernance des Serm ni de concurrencer la SNCF. La SGP devra contribuer à la création d’une société de projet locale sur chaque territoire, qui déterminera alors la gouvernance la mieux adaptée. À cet égard, nous défendons l’idée selon laquelle la décision d’intervention de la SGP sur les projets doit résulter d’une demande des collectivités porteuses, autrement dit la région et les AOM.

Ce chantier s’appuiera sur une expertise partagée entre SNCF Réseau et la SGP, selon une répartition claire des rôles et après des discussions avec les exécutifs locaux concernés. Ainsi, la compétence de la SGP n’englobera ni les infrastructures ni les installations de service déjà en exploitation. Afin de tenir compte de cette évolution, le groupe RDPI a souhaité déposer deux amendements à l’article 2, dont nous discuterons dans quelques instants.

Enfin, construire les futurs Serm avec l’ambition qui a été exposée précédemment revient nécessairement à engager des investissements significatifs.

En février dernier, la Première ministre a annoncé un plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire d’ici à 2040. Monsieur le ministre, vous avez lancé avant l’été les négociations sur le volet mobilités des CPER portant sur la période 2023-2027. À cette occasion, l’État s’est engagé à mobiliser 8, 6 milliards d’euros sur la période. Plus de 750 millions d’euros seront fléchés vers les Serm.

La déclinaison du plan de financement qui devra accompagner les demandes de labellisation est, vous le savez, très attendue. Au-delà de la forme que ce plan prendra, nous considérons avec vous qu’il faudra mettre en œuvre des solutions partagées pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Monsieur le ministre, en conclusion, je tiens à rendre hommage à votre volontarisme en matière de relance et de déploiement du ferroviaire en France. Vous avez apporté jeudi dernier des précisions quant à la mise en œuvre d’un Pass Rail, qui doit favoriser l’attractivité de ce mode de transport.

Afin de rendre possible un choc d’offre accessible faisant appel à l’intelligence collective, territoriale, nous voterons ce texte essentiel qui concrétise une grande ambition nationale tout en répondant à un impératif écologique.