Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la présente proposition de loi traduise – enfin ! – les ambitions affichées dans la loi d’orientation des mobilités promulguée le 24 décembre 2019.

Désaturer les villes et leurs accès, améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains, telles étaient les priorités de la LOM, défendue par la ministre chargée des transports de l’époque, Élisabeth Borne – je vous souhaite de connaître la même trajectoire, monsieur le ministre ! –, et dont j’étais le rapporteur pour le Sénat.

Pour mémoire, la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État fixée par cette loi visait notamment à réduire les inégalités territoriales, à renforcer l’accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, et à faciliter les déplacements du quotidien.

L’un des cinq programmes d’investissement portait sur « la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires », dont l’objectif était le doublement de la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains.

Malheureusement, ainsi que nous l’avons exposé à maintes reprises dans cet hémicycle, l’exécution de cette loi a confirmé les craintes que nous avions exprimées en commission mixte paritaire. De manière générale, les investissements n’ont pas suivi et la régénération du réseau ferroviaire n’a pas encore eu lieu.

Après quatre ans et plusieurs annonces du Président de la République non suivies d’effets, nous devons ce texte à l’initiative parlementaire du président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je salue amicalement.

La mise en place des services express régionaux métropolitains est réclamée par les élus locaux depuis de nombreuses années. Dans la plupart des métropoles, les projets existent, mais peinent à se mettre en place.

En novembre 2019, Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, affirmait dans ce même hémicycle : « En matière ferroviaire, il s’agit de doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées, à l’image du réseau express régional en Île-de-France. » La présente proposition de loi va plus loin.

En effet, si les Serm s’appuient sur le renforcement des dessertes ferroviaires, il s’agit avant tout d’offrir aux usagers une offre multimodale de transports collectifs publics. Elle intégrera, sur l’initiative de la commission et de son rapporteur, plusieurs modes de transports, tels que le covoiturage, l’autopartage ou encore les réseaux cyclables.

Plutôt que d’interdire, de contraindre et de sanctionner, donnons aux usagers les moyens de préférer un mode de transport collectif. Réduire les inégalités, inscrire les territoires ainsi que leurs usagers dans la transition écologique, c’est tout l’enjeu des nouvelles mobilités !

La présente proposition de loi doit permettre de donner corps à ces initiatives locales et de les soutenir. Il s’agit en effet d’accompagner des projets adaptés aux territoires.

À cet égard, je remercie notre excellent rapporteur Philippe Tabarot, qui est par ailleurs membre – c’est important de le souligner – du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et du Conseil d’orientation des infrastructures. Pour reprendre ses propos, les Serm doivent être pensés « par et pour les territoires ».

Le président du directoire de la Société du Grand Paris nous l’a confirmé lors de son audition, « les projets de Serm ne se développeront pas sans l’engagement conjoint et constant des collectivités territoriales concernées ». Aussi, sur l’initiative de notre rapporteur, mes collègues membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et moi-même avons notamment souhaité : inclure une consultation systématique et en amont des maires et des responsables de département ; simplifier les procédures et renforcer le rôle de la région. Nous espérons que le Gouvernement soutiendra ces modifications qui participeront – j’en suis certain – aux succès des projets.

Le texte vise à transformer la Société du Grand Paris en Société des grands projets, et à lui en confier la maîtrise d’ouvrage. Il est rassurant que l’ensemble du territoire puisse bénéficier de l’expertise de cette société qui conduit le chantier pharaonique du Grand Paris Express, lequel, rappelons-le, a été primé par l’université de Harvard en début d’année.

Pour autant, les projets qui seront déclinés dans les territoires ne bénéficieront pas des mêmes facilités et infrastructures que le Grand Paris Express. Le président du directoire de la SGP nous l’a confirmé, « il n’y a pas de réplicabilité du modèle économique ».

Soyons lucides. Si les projets lancés par les élus locaux n’aboutissent pas, c’est bien souvent en raison d’un manque de financement.

Plusieurs pistes ont bien été évoquées : emprunt, fiscalité ou encore appropriation foncière, ces diverses solutions pouvant être mixées. La question n’est pas tranchée, mais il est certain que l’État devra prendre sa part. Sauf à aggraver les inégalités territoriales, les Serm ne peuvent pas concentrer l’ensemble des finances locales dédiées aux transports et à la mobilité, à l’instar de ce qui s’est produit pour le TGV.

Dans le cadre de la présente proposition de loi, le Président de la République s’est engagé sur une première enveloppe de 760 millions d’euros, dédiée à la réalisation de treize projets de RER métropolitains, qui sont à comparer aux 2, 6 milliards d’euros prévus dans la loi d’orientation des mobilités avec une prise en charge de l’État à hauteur de 1, 3 milliard d’euros.

Cette somme semble très éloignée des 13 milliards d’euros chiffrés par Jean-Pierre Farandou, en juillet 2022, pour la mise en place de ces mêmes RER, devenus Serm, dans treize métropoles. Elle l’est encore bien plus du budget du Grand Paris Express, passé de 20 milliards d’euros lors de son lancement en 2010 à plus de 36 milliards aujourd’hui. Tout cela nous interroge.

En conséquence, comme le souhaite le rapporteur, nous appelons de nos vœux l’organisation d’ici au 30 juin 2024 d’une conférence nationale de financement sur les Serm et nous attendons du Gouvernement qu’il donne à ceux-ci les moyens d’exister.

Bien qu’exprimant des réserves sur son volet financement, le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi ainsi modifiée.