Intervention de Clément Beaune

Sur l’amendement n° 28, je reprendrai quasiment mot pour mot l’argumentaire de M. le rapporteur.

Il me semble très important de conserver le terme « métropolitain » accolé à l’adjectif « régional ». C’est précisément la coopération entre région et métropole, en tant qu’autorités organisatrices de modes de transport, non pas concurrentes mais complémentaires, qu’il faut aussi encourager au travers de ce texte. En effet, ce seront les principales collectivités porteuses de ces projets sur leur territoire. Aussi est-il important de garder l’équilibre entre ces deux niveaux de collectivités.

J’en profite pour souligner un point essentiel, qui n’est pas technique mais politique : quand on parle de « RER métropolitain », comme c’était le cas initialement, ou de « services express régionaux métropolitains », le terme « métropolitain » n’est pas utilisé pour désigner le cœur de ville.

J’insiste sur cette nuance. Toutes les collectivités qui ont commencé à travailler sur ces projets et à les déployer peuvent en témoigner : il s’agit, en réalité, d’apporter des solutions alternatives à la voiture à des gens qui habitent à 30, 50, ou 80 kilomètres des centres-villes. C’est à ces Français-là, à ces automobilistes parfois contraints, que nous voulons proposer des services express régionaux métropolitains.

Ces services ne serviront pas à améliorer la desserte des cœurs de ville, qui est objectivement satisfaisante, en général, tout comme celle de la première couronne des métropoles. Ils permettront d’aller chercher, grâce à des bus express et à des réseaux ferroviaires, des personnes qui n’ont pas d’autre moyen de transport que la voiture individuelle, alors qu’elles souhaiteraient avoir une solution différente pour des raisons qui tiennent à la fois à l’écologie et au pouvoir d’achat.

Je préfère conserver le terme « métropolitain ». Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement n° 28, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Sur l’amendement n° 17 rectifié, malgré un point de vue agnostique – si je puis le dire ainsi –, je souscris à l’idée qu’une consultation des maires est indispensable : le Sénat y est forcément sensible et y restera attentif. Toutefois, je considère que celle-ci s’inscrira naturellement dans la pratique et je ne suis pas certain qu’il faille formaliser cette étape.

Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 17 rectifié.