Intervention de Simon UZENAT

Cet amendement vise à faire en sorte que l’état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant.

La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d’équipement, au regard des obligations qui nous incombent à l’échelon européen.

Or le vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à nos concitoyennes et à nos concitoyens.

Bien entendu, il s’agit non pas d’opposer les Serm à la régénération, mais de faire en sorte que celle-ci soit réellement prise en compte. Or le contrat de performance dont nous avons parlé – il est fondé sur la règle d’or – limite de fait la capacité d’investissement de SNCF Réseau.

Nous le voyons bien, les chiffres ne sont manifestement pas au rendez-vous, monsieur le ministre. En effet, selon l’Autorité de régulation des transports (ART) – ce n’est pas nous qui le disons ! –, les dépenses de régénération sont en baisse constante depuis 2016. Il y a lieu de s’alarmer, d’autant que cette dégradation annoncée est confirmée par le scénario tendanciel retenu par l’ART.

Au regard du deuxième scénario proposé, celui de la transition écologique, les dépenses atteindraient près de 10 milliards d’euros par an d’ici à 2042, alors que l’enveloppe pour les Serm représente plus de dix fois cette somme. Le risque qui se dessine est celui d’une archipélisation : certaines parties du réseau ferroviaire resteraient en très bon état tandis que d’autres seraient extrêmement dégradées.

Or nous souhaitons garantir l’équité et la qualité de service pour l’ensemble de nos concitoyens. C’est l’objet de notre amendement.