Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er, amendement 16

La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact