Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement de M. Cabanel a pour objet d’établir un périmètre précis dans lequel se structurerait un Serm.

Il s’agit de veiller à ce qu’aucune commune ou aucun territoire, soumis à une aire d’attraction d’un pôle majeur d’emploi et de population autour duquel se structure un Serm, ne soient oubliés, ni dans le cadre du processus de concertation initiale ni à l’étape du déploiement effectif.

Les travaux en commission ont permis de responsabiliser et d’impliquer davantage les collectivités territoriales, notamment les communes, afin qu’un projet d’une telle ampleur et d’une telle dimension ne puisse pas se faire sans l’avis des maires. Il ne serait pas non plus souhaitable que certaines d’entre elles soient délaissées.

Afin que le maillage territorial des futurs Serm soit réalisé selon des critères objectifs, cet amendement vise à baser le calcul du périmètre du Serm sur le zonage en aires d’attraction des villes, développé depuis 2020 par l’Insee.

Ce zonage relève d’une approche fonctionnelle de la ville et constitue une maille d’étude adaptée à l’analyse des réseaux de travailleurs pendulaires, d’entreprises et d’individus en interaction.

Si le développement d’un service express régional métropolitain a pour objet le désenclavement des territoires périurbains et ruraux, par un choc d’offres multimodales de services de transport collectif autour des métropoles et grandes agglomérations, il nous semble important d’établir un périmètre rigoureux et objectif qui permettra également d’éviter une aspiration des financements par et pour les métropoles, ce qui reviendrait à manquer la principale cible du texte.