Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur le sénateur Fernique, votre amendement vise à revenir sur l’évolution retenue en commission consistant à donner une place centrale aux régions dans la labellisation du Serm, compte tenu de leur rôle de chef de file en matière de mobilité.

J’ajoute que les AOM seront associées à l’ensemble du processus, car elles seront parties prenantes de la consultation préalable, prévue à l’article 1er. Elles seront également à l’œuvre, aux côtés des régions, pour permettre à la SGP d’intervenir dans l’élaboration et la maîtrise d’ouvrage d’un Serm, le cas échéant.

L’équilibre que nous avons trouvé me semble satisfaisant. Gardons-nous de complexifier davantage le processus de labellisation du Serm.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.