Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er, amendement 5

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 5, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 12, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la hauteur des besoins.

La parole est à M. Pierre Barros.

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