Intervention de Philippe Tabarot

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs.

Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C’est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d’action des différentes autorités organisatrices de la mobilité.

En outre, il est important de laisser de la souplesse à la région et aux différentes AOM dans la conclusion de leur contrat opérationnel de mobilité.

Les acteurs concernés tendront, me semble-t-il, tous vers les objectifs que vous avez fixés et rappelés. Ces contrats amélioreront réellement la qualité des services et ne seront pas de simples labels sans effets positifs pour les usagers.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.