Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er, amendement 41

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il peut faire l’objet d’une coconstruction en coordination avec les schémas de planification communaux, régionaux et départementaux métropolitains mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 141-1 et L. 151-1 du code de l’urbanisme.

La parole est à M. Hervé Gillé.

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