Intervention de Philippe Tabarot

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire.

Pour autant, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilité les différents documents d’urbanisme.

Monsieur Gillé, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 31 de votre collègue Olivier Jacquin, ce qui, je pense, vous satisfera.

Dans l’immédiat, je sollicite le retrait de l’amendement n° 41 rectifié, faute de quoi l’avis serait défavorable.