Intervention de Philippe Tabarot

À la demande pressante du président de la commission, et au vu des arguments avancés, ainsi que de l’avis de sagesse du Gouvernement, je propose à mon tour de m’en remettre à la sagesse du Sénat, même si je pense que les autorités auraient agi d’elles-mêmes dans le sens souhaité par les auteurs de l’amendement.