Intervention de Philippe Tabarot

Je comprends parfaitement votre volonté d’adapter la gouvernance de la SGP à ses nouvelles missions.

Toutefois, la loi prévoit actuellement que le conseil de surveillance est composé de représentants de l’État et d’élus des collectivités territoriales, les premiers constituant au moins la moitié de ses membres. Cette formulation souple permet, par la suite, au pouvoir réglementaire d’apporter les précisions nécessaires.

Il ne semble pas pertinent de faire entrer dans le conseil de direction ou dans le conseil de surveillance de la SNCF des représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants. Il serait en effet peu justifié de choisir ces représentants plutôt que d’autres. Pourquoi pas des représentants des conseils régionaux, par exemple ?

En outre, le choix laissé dans votre amendement entre le conseil d’administration et le conseil de surveillance me semble être source d’un manque de clarté et de lisibilité de la loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.