Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis, amendement 31

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° 31, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le groupement d’intérêt public susmentionné s’assure que les projets de services express régionaux métropolitains s’inscrivent en cohérence avec les schémas de planification territoriale régionaux et locaux mentionnés à l’article L. 4251-1 et à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme.

La parole est à M. Hervé Gillé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion