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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2, amendement 53
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 53, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) À la seconde phrase du deuxième alinéa du V, les mots : « Agence foncière et technique de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Aménagement mentionné à l’article L. 321-29 du code de l’urbanisme » ;
…) Après le cinquième alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors de la région Île-de-France, l’intervention de l’établissement public Société des grands projets autour des gares des infrastructures d’un service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215-6 du code des transports dont la maîtrise d’ouvrage lui a été confiée est autorisée par arrêté des ministres chargés de l’urbanisme et du budget. » ;
La parole est à Mme Nadège Havet.
