Cet amendement est peut-être équilibré, mais son adoption ajouterait de complexité à l’intervention de la SGP dans l’élaboration des propositions de service.
L’équilibre atteint en commission, selon lequel cette intervention est autorisée par décision du ministre à la demande de la région et des AOM compétentes, nous semble satisfaisant. En multipliant les parties prenantes, nous courrions le risque de ralentir considérablement les projets.
J’ajoute que les collectivités concernées ont évidemment vocation à être consultées en amont du déploiement des Serm.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.